Le permis de construire est une autorisation officielle qui permet de construire, d’édifier ou de rénover un bâtiment. Il s’obtient après la déposition d’une demande auprès de la mairie de la région où se situe le site de construction. Et il permet de prouver que la construction envisagée respecte les différentes règles du Code de l’urbanisme.
Quels types de travaux ont besoin d’un permis de construire ?Quelles sont les pièces à fournir pour demander un permis de construire ?Quid du délai d’instruction et de la validité du permis de construire ? Les réponses dans ce guide.
Quels types de travaux ont besoin d’un permis de construire ?
Le PCMI ou Permis de Construire pour les Maisons individuelles concernent les projets de taille plus conséquente. Il est exigé pour toute construction d’une superficie supérieure à 20 m². Puis, il est également sollicité pour un agrandissement, une extension, une surélévation d’un bâtiment de plus de 20 m².
La possession d’un permis de construire est également obligatoire pour la construction d’une annexe du genre garage, abri, véranda ou pièce supplémentaire de plus de 20 m². Et il en va de même pour la construction d’une piscine de plus de 100 m² en extérieur ou de plus de 10 m² en intérieur.
Enfin, il faut aussi disposer d’un permis de construire en cas de changement de destination d’un bâti impliquant un changement de façade. C’est le cas justement d’un commerce qui devient un lieu d’habitation ou d’une maison qui devient un local professionnel.
Quelles sont les pièces à fournir pour cette demander ?
Pour demander un permis de construire, il faut fournir : un plan de situation du terrain qui s’appuie sur le cadastre, un plan de masse des constructions, un plan de coupe du terrain, une notice descriptive qui présente le terrain et le projet et un plan des façades et des toitures.
Bien sûr, d’autres pièces peuvent aussi être requises, ne citant que : le document graphique qui permet d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, les photographies proches qui permettent de situer le terrain et ses abords et les photographies lointaines qui permettent de situer le terrain dans son environnement.
S’il s’agit d’un projet de construction de maison individuelle en lotissement, il faut aussi fournir un certificat qui justifie que la surface constructible est vraiment attribuée à son lot.
Quid du délai d’instruction et de la validité du permis de construire ?
Il est à savoir que le délai d’instruction du dossier de permis de construire par la mairie peut varier selon la nature des travaux exposés dans la demande. Il est généralement de deux mois pour un projet de construction ou d’agrandissement d’une maison individuelle. Et pour les autres types de projet, il peut aller jusqu’à trois mois.
En ce qui concerne la validité du permis de construire, elle est fixée à trois ans minimum. Ce qui signifie que les travaux doivent commencer avant ce délai. Sinon, l’autorisation officielle délivrée par la mairie ne sera plus valide. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de demander une prorogation de la durée de validité du permis de construire pour la prolonger.
